Sille le Guillaume

Commission de contrôle des listes électorales

Jeudi 2 mai 16:30
Mairie, Salle du conseil municipal
Place de la Résistance 72140 SILLE LE GUILLAUME

Les décisions d’inscription et de radiation des électeurs sont actuellement gérées par une commission administrative instituée auprès de chaque commune.

A compter du 1er janvier 2019, dans le cadre de la réforme des listes électorales, ces opérations seront réalisées par le maire sous le contrôle d’une commission de contrôle, qui devra se réunir avant chaque scrutin.

Cette commission aura pour mission de s’assurer de la régularité de la liste électorale et de statuer sur les recours administratifs préalables formés par l’électeur contre les décisions du maire le concernant.

En l’application de l’article L.19 nouveau du Code électoral, la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune se réunira :

Le : Jeudi 2 mai 2019 à 16h30

Lieu : Mairie, Salle du conseil municipal

Place de la Résistance

72140 SILLÉ-LE-GUILLAUME