Afin de valoriser le centre-bourg, le département de la Sarthe, en partenariat avec les Petites Cités de Caractère, s’engage auprès de la commune pour aider au financement des travaux de restauration des bâtiments situés dans le périmètre du « Centre Ancien Protégé ».
Centre Ancien Protégé (C.A.P) : des aides à la restauration
Critères et conditions
- Les propriétaires privés : particulier, SCI (sous réserve), copropriété…
- Patrimoine bâti présentant un intérêt patrimonial situé dans le périmètre du Centre Ancien Protégé
- Travaux de restauration extérieurs et non de simple entretien…
Plan indicatif du périmètre du C.A.P (Centre Ancien Protégé)
Ces critères et conditions ne sont pas exhaustifs et ne préjugent donc pas de l’éligibilité du projet.
Les aides possibles
Vous pouvez également obtenir :
- Subvention de 10% du département de la Sarthe
- Défiscalisation de vos travaux si votre bâtiment a le label de la Fondation du Patrimoine
- Dispositif Denormandie : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot-denormandie
Procédure à suivre
Tout au long de votre projet de restauration, l’architecte du patrimoine des Petites Cités de Caractère est là pour vous accompagner de A à Z. Il a pour mission de vous conseiller dans vos travaux et vos demandes de subventions gratuitement. C’est lui qui jugera si votre projet peut prétendre à une demande de subvention.
- Prendre RDV avec l’architecte du patrimoine des Petites Cités de Caractère (PCC) en mairie
- Présentation de votre projet et validation lors du RDV avec l’architecte du patrimoine des PCC
- Constitution du dossier (devis, photos….) qui doit être validé par l’architecte du patrimoine des PCC
- Formulaire(s) de demande(s) de subvention(s) à remplir, puis validation et envoi par l’architecte du patrimoine des PCC/la commune
- Accusé de réception et possibilité d’avoir une dérogation pour débuter les travaux. Cependant, la dérogation ne signifie pas que la demande de subvention a été accordée.
- Notification d’attribution de la/des subvention(s)
- Versement de(s) subvention(s) après travaux effectués sous réception des pièces justificatives (possibilité de versement d’une avance avant la fin des travaux selon le montant de la subvention accordée)
Vous l’aurez compris, pour lancer votre projet, prenez rendez-vous d’abord en mairie avec l’architecte du patrimoine des Petites Cités de Caractère !
