La subvention municipale
Les subventions publiques permettent d’apporter un soutien financier à des activités d’intérêt général. Elles sont :
• facultatives, c’est-à-dire soumises à la libre appréciation de la municipalité,
• précaires, car elles ne sont pas automatiquement reconductibles,
• conditionnelles, car elles doivent obéir à certaines conditions telles que l’existence d’un intérêt public et communal suffisant. Elles font l’objet d’une délibération du conseil municipal.
Il appartient à l’association d’en faire la demande sur présentation d’un dossier.
La commune accorde une priorité aux demandes des associations ayant leur siège social à Sillé-le-Guillaume et/ou dont l’action présente un intérêt local qui justifie l’intervention publique.
Le conseil municipal se prononcera sur les seules demandes qui lui seront présentées.
Le dossier de subvention peut être téléchargé ci-dessous, ou être retiré à l’accueil de la mairie.
Versions remplissables
Les autres subventions pour les associations
Différentes subventions peuvent être demandées par les associations :
La dotation cantonale associative
La dotation cantonale associative peut-être demandée par les associations sportives, culturelles, sociales, de loisirs pour des objets relevant des champs de compétences du Département. La demande doit être adressée aux deux conseillers départementaux du canton (attention le canton doit être concerné par l’objet de la subvention, la subvention n’est pas uniquement liée au siège social de l’association). L’objet de l’aide est à l’appréciation des deux conseillers départementaux du canton, uniquement sur du fonctionnement. La somme minimum à attribuer par association est de 150 €
La demande de subvention départementale
Culture, sports, social le département subventionne de nombreuses associations.
Retrouvez toutes les demandes de subventions du départements sur le site https://www.sarthe.fr/
Le FDVA (Fonds de Développement de la Vie associative)
Le principe de la réserve parlementaire ayant été supprimé, les crédits alloués aux associations dans ce cadre ont été réorientés vers un dispositif d’État : le Fonds de Développement de la Vie Associative (FDVA). Il permet désormais de soutenir aussi le fonctionnement et les projets innovants des associations.
Date butoir de dépôt des dossiers, informations utiles, sur la page de la préfecture : http://www.sarthe.gouv.fr/