Les animaux de compagnie

En ville, le chien doit toujours rester sous le contrôle de son maître afin d’assurer la sécurité de tous.

  • Le propriétaire est toujours civilement responsable de son animal (code civil)
  • Le tatouage ou puçage de nos amis à quatre pattes est obligatoire.
  • Les chiens et chats doivent être tenus en laisse et munis d’un collier ou d’une médaille comportant le nom et l’adresse de leur propriétaire.
  • L’accès des animaux est réglementé dans les parcs et jardins publics (ex : Sillé-Plage).

Il est précisé par l’arrêté municipale du 5 janvier 2006 que les chiens doivent être impérativement tenus en laisse et que les déjections canines doivent être ramassées par le détenteur de l’animal. Les contrevenants s’exposent à des amendes.

 

Un particulier peut-il vendre des chiens et des chats ?

Réponse ...

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Lutte contre les animaux errants

Ce que dit la loi :

La divagation des chiens, chats et autres animaux domestiques est interdite car elle est source de danger pour les personnes (accidents de la route, morsures, …) et pour la salubrité publique (déjections, maladies).

 

Tout savoir sur la réglementation des animaux

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Il est interdit de nourrir les volatiles (pigeons, etc.) et les chats errants.

Capture et mise en fourrière des animaux errants :

Vous avez trouvé un animal errant ?

Est considéré comme errant tout chien qui se trouve hors de portée de voix de son maître ou de tout instrument sonore permettant son rappel, qui est éloigné de son propriétaire de plus de 100 m, ou qui est livré à lui-même.

Est considéré comme errant tout chat non identifié trouvé à plus de 200 m des habitations, ou à plus de 1000 m du domicile de son maître et qui n’est pas sous sa surveillance immédiate.

Tout autre animal errant (bovin, ovin, équidé …).

Contacter immédiatement :

– Les jours ouvrés, la mairie aux heures d’ouverture

– La nuit, le week-end et les jours fériés, la gendarmerie (17).
– Si l’animal est blessé, un vétérinaire ou les pompiers (18) en cas de choc avec un véhicule.
Dans tous les cas, indiquez précisément le lieu où vous avez trouvé l’animal.
Les animaux trouvés errants sur la commune de Sillé le Guillaume sont capturés et placés en fourrière par la société CANIROUTE de Saint Saturnin, capable d’intervenir 24 H / 24 tous les jours de l’année.
  • Les animaux sont gardés pendant une période de 8 jours ouvrés. L’animal qui n’a pas été réclamé par son propriétaire à l’issue de ce délai est considéré comme abandonné et peut être, après avis d’un vétérinaire, soit confié à un refuge pour être proposé à l’adoption, soit euthanasié.
  • Lorsque le propriétaire de l’animal est identifié, il est avisé par tout moyen.
  • Si l’animal n’est pas identifié, il le sera obligatoirement (tatouage, puce) avant toute restitution.
  • La restitution ne peut avoir lieu qu’après le paiement des frais de fourrière, d’identification et de vaccination.

Les frais de capture supportés par la commune seront réclamés à tout propriétaire ou gardien dont l’animal aura été ramassé par le service de capture (art. 8 de l’arrêté municipal n°01/2006 du 5 janvier 2006).

 

Chiens dangereux …

Posséder un chien de 1ère ou 2ème catégorie oblige le propriétaire ou le gardien à certaines obligations :

– Les propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégories doivent être titulaires d’un permis de détention, délivré par le maire ;

– Les chiens de 1ère catégorie sont interdits dans les transports en commun, dans les lieux publics (ex : Sillé Plage), à l’exception de la voie publique, et dans les locaux ouverts au public.

Ils doivent être tenus en laisse par un majeur et muselés. Ils ne peuvent être ni vendus, ni donnés.

– Les chiens de 2ème catégorie doivent être tenus en laisse par un majeur et muselés dans les transports en commun, dans les lieux publics, sur la voie publique, dans les locaux ouverts au public et dans les parties communes des immeubles collectifs.

En savoir plus

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