Les demandes d’actes peuvent être formulées par les particuliers par courrier, sur https://service-public.fr ou au guichet.

La délivrance de ces actes ne concerne que les personnes nées, mariées ou décédées à Sillé-le-Guillaume.

Les actes demandés vous parviendront par courrier dans les 15 jours sous réserve des délais d’acheminements postaux. Aucune information ne sera donnée par téléphone.

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Dossier

Actes d'état civil

Vérifié le 09/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.

• Acte de naissance
• Acte de mariage
• Acte de décès

Textes de référence

• Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9

  Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile

• Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms (pdf - 273.2 KB)

• Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf - 1.0 MB)

• Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf - 249.4 KB)

Services en ligne et formulaires

• Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil

  Formulaire

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

  Téléservice

• Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

  Téléservice

• Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil

  Formulaire

• Demande de rectification d'un acte d'état civil

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?

• Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?

• Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?

• Comment utiliser un acte d'état civil français en Europe ?

Pour en savoir plus

• Archives publiques

  Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

© Direction de l'information légale et administrative

La production d’un acte de naissance n’est pas nécessaire pour une demande de carte d’identité et/ou passeport, l’état civil de la mairie de Sillé-le-Guillaume étant dématérialisé.

Les actes d’état-civil antérieurs à 1902 sont en ligne sur le site des archives départementales de la Sarthe

Ce service est gratuit.

Attention, plusieurs sites internet privés sans aucun caractère officiel proposent un service payant pour effectuer les démarches à votre place.